2.3. DROIT DE LICENCE ET TAXES SPECIALES SUR LES DEBITS DE
BOISSONS

Le droit de licence est un impôt indirect perçu au profit des communes. La taxe spéciale est perçue au
profit du Trésor, pour les titulaires d'une licence de 2°,  3° et 4eme catégories. Elle est calculée selon
un pourcentage du droit de licence :

30  % de ce droit pour les licences de 3° et 4eme catégories,
15 % de ce droit pour les licences de 2°  catégorie.

Organisation de Manifestations de Soutien
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