Pièces à joindre à votre dossier

Dans tous les cas, si le dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, vous
devez joindre le pouvoir de ce dernier au signataire.
Pour une première demande
- Vos statuts déposés ou approuvés, en un seul exemplaire.
1. Votre demande de subvention est inférieure à 23 000 euros
Vous n'avez pas à fournir d'autres documents, il vous suffit de remplir le dossier et de l'envoyer à l'organisme dont
vous sollicitez l'aide.
2. Au-delà de 23 000 euros
Vous devrez fournir tes justificatifs suivants :
-  les derniers comptes annuels approuvés ;
-   le rapport d'activité.
Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé
-  Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association, seulement s'ils ont été modifiés depuis
le dépôt d'une demande initiale;
-  le compte-rendu financier de la subvention dont vous demandez le renouvellement (*) ;
-  - les derniers comptes annuels approuvés ;
-   - le rapport d'activité.
(*) IMPORTANT : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu financier à
l'administration qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y
compris dans te cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.

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