Association
Demande de Subvention

Premier ministre
Commission pour les simplifications administratives
COSA n° 12156 01

Dossier de Demande de Subvention

Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez
besoin pour établir votre demande de subvention :
• Des informations pratiques présentant le document à
remplir et le circuit suivi par votre dossier
(page 2 de cette chemise)
• La liste des pièces à joindre au document rempli
(page 3 de cette chemise
• Une demande de subvention à compléter (fiches 1 à 4)
(cocher ci-dessous la case correspondant à votre cas)
0 pour une première demande
D pour le renouvellement d'une demande
Ce dossier peut être téléchargé à partir du site Internet
www.cosa.gouv.fr